アイテム

• Recueil des edits et declarations du roi, lettres-patentes arrets du Conseil de Sa Majeste, verifies, publies et registres au Parlement seant a Besancon; et des reglemens de cette cour. Depuis la reunion de la Franche-Comte a la Couronne , Tome premier
• Recueil des edits, et declarations du roi, lettres-patentes, arrets du Conseil de Sa Majeste, verifies, publies et registres au Parlement seant a Besancon; et des reglemens de cette cour. Depuis la reunion de la Franche-Comte a la Couronne , Tome second
• Recueil des edits et declarations du roi, lettres-patentes, arrets du Conseil de Sa Majeste, verifies, publies et registres au Parlement seant a Besancon; et des reglemens de cette cour, depuis la reunion de la Franche-Comte a la Couronne , Tome troisieme
• Recueil des edits et declarations du roi, lettres-patentes, arrets du Conseil de Sa Majeste, verifies, publies et registres au Parlement seant a Besancon; et des reglemens de cette cour, depuis la reunion de la Franche-Comte a la Couronne , Tome quatrieme
• Table alphabetique du recueil en quatre volumes des edits et declarations du roi, lettres-patentes, arrets du Conseil de Sa Majeste, verifies, publies et registres au Parlement seant a Besancon, et reglemens de cette cour, depuis la reunion de la Franche-Comte jusqu'au mois de decembre 1775 inclusivement
• Recueil des edits, declarations, lettres-patentes, et arrets du conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistres en la chambre des comptes, cour des aides, domaines & finances, ci-devant seante a Dole; et des reglemens de cette cour, depuis la reunion de la Franche-Comte a la Couronne, servant de suite au recueil des edits & declarations verifies au Parlement