所蔵資料一覧

• Recueil des edits, declarations, lettres-patentes, et arrets du conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistres en la chambre des comptes, cour des aides, domaines & finances, ci-devant seante a Dole; et des reglemens de cette cour, depuis la reunion de la Franche-Comte a la Couronne, servant de suite au recueil des edits & declarations verifies au Parlement